Compétences et expertises
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- Divorce, séparation de corps
- Séparation de concubins
- Liquidation de régimes matrimoniaux
- Contentieux relatifs aux enfants : fixation de la résidence et des droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire
- Procédure d’assistance éducative devant le Juge des enfants
- Droits de visite des grands parents à l’égard des petits enfants
- Successions et indivisions
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Assurances et responsabilités civiles et pénales
- Contrats et Obligations : Responsabilité contractuelle, rupture de contrat, mandat, vente, vices cachés, recouvrement de créances, hypothèques, mauvaise exécution du contrat
- Responsabilité et assurances : Responsabilité civile, garantie d’assurance et de dommages, accidents de la route, indemnisation de préjudices corporels ou matériels, responsabilité professionnelle, incendies
- Droit de la consommation : Produits défectueux, contentieux de la vente et du crédit, vices cachés, défaut de conformité lors de la livraison
- Assistance lors des gardes à vue
- Assistance et défense au cours de la phase d’instruction devant le juge d’instruction, la chambre de l’instruction
- Assistance et défense devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises, prévenu comme victime
- Assistance et défense devant le Juge d’Application des Peines, notamment pour les aménagements de peine sous forme de bracelet électronique, semi-liberté, ….
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Droit immobilier et de la construction
Domaine regroupant tant le conseil que l’assistance à expertise ou lors de contentieux et autres procédures judiciaires et administratives :
- Propriété foncière, droit rural et servitudes
- Copropriété et Baux commerciaux, professionnels ou habitation
- Droit de la Construction : Marchés de travaux privés, assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, contrats de sous-traitance, assurance construction et responsabilité, sinistres et malfaçons, incidents de chantier (difficultés d’exécution, résiliations, abandons de chantier)
- Troubles du voisinage
- Bornage
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