Compétences et expertises

Droit de la famille, des personnes et du patrimoine

  • Divorce, séparation de corps
  • Séparation de concubins
  • Liquidation de régimes matrimoniaux
  • Contentieux relatifs aux enfants : fixation de la résidence et des droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire
  • Procédure d’assistance éducative devant le Juge des enfants
  • Droits de visite des grands parents à l’égard des petits enfants
  • Successions et indivisions

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Assurances et responsabilités civiles et pénales

  • Contrats et Obligations : Responsabilité contractuelle, rupture de contrat, mandat, vente, vices cachés, recouvrement de créances, hypothèques, mauvaise exécution du contrat
  • Responsabilité et assurances : Responsabilité civile, garantie d’assurance et de dommages, accidents de la route, indemnisation de préjudices corporels ou matériels, responsabilité professionnelle, incendies
  • Droit de la consommation : Produits défectueux, contentieux de la vente et du crédit, vices cachés, défaut de conformité lors de la livraison
  • Assistance lors des gardes à vue
  • Assistance et défense au cours de la phase d’instruction devant le juge d’instruction, la chambre de l’instruction
  • Assistance et défense devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises, prévenu comme victime
  • Assistance et défense devant le Juge d’Application des Peines, notamment pour les aménagements de peine sous forme de bracelet électronique, semi-liberté, ….

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Droit du travail

  • Rédaction de contrats,
  • Gestion de la rupture du contrat de travail
  • Conflits sociaux
  • Contentieux employeur/salarié

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Droit commercial des affaires et du travail

  • Litiges commerciaux : Responsabilité contractuelle, recouvrement de créances et d’impayés,
  • Contentieux des baux commerciaux
  • Fonds de commerce
  • Agents commerciaux
  • Rédaction de contrats

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  Droit bancaire et du crédit à la consommation

  • Crédit  aux particuliers : prêt à la consommation, crédit revolving, location avec option d’achat
  • Prêts immobiliers
  • Crédits aux entreprises,
  • Contestation d’engagement de caution dirigeante
  • Découvert bancaire, frais bancaires
  • Responsabilité de la banque

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Droit des garanties des suretés et des mesures d’exécution

  • Saisie immobilière
  • Contestation de saisie de comptes bancaires
  • Hypothèques judiciaires et garanties de prêts immobiliers ou professionnels
  • Cautionnement

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Droit immobilier et de la construction

Domaine regroupant tant le conseil que l’assistance à expertise ou lors de contentieux et autres procédures judiciaires et administratives :

  • Propriété foncière, droit rural et servitudes
  • Copropriété et Baux commerciaux, professionnels ou habitation
  • Droit de la Construction : Marchés de travaux privés, assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, contrats de sous-traitance,  assurance construction et responsabilité, sinistres et malfaçons, incidents de chantier (difficultés d’exécution, résiliations, abandons de chantier)
  • Troubles du voisinage
  • Bornage
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